868 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) Article 21 Présence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux 1– Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d'exécution des travaux ou se faire représenter par un de ses collaborateurs désigné par lui et accepté par le maître d'ouvrage. Ce représentant doit disposer des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution des travaux objet du marché et prendre les décisions nécessaires de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de l'absence de l'entrepreneur. A cet effet, l'entrepreneur adresse au maître d'ouvrage, avant le commencement de l'exécution des travaux, une demande écrite en vue de l'acceptation de son représentant. Cette demande doit contenir toutes les références concernant ce représentant et faire connaître exactement l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l'entrepreneur au point de vue tant de la conduite des travaux que du règlement des comptes. Cette demande doit être consignée au registre du marché ainsi que la réponse du maître d'ouvrage qui lui a été réservée. Le silence du maître d'ouvrage au–delà de l'expiration de dix (10) jours après la réception de la demande équivaut à l'acceptation du représentant proposé. 2 – L'entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d'ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu'il en est requis. Des procès–verbaux écrits doivent être établis à l'issue de chaque réunion ou de visite de chantier, effectués en présence de l'entrepreneur ou son représentant. Ces procès–verbaux doivent enregistrer toutes les observations formulées par les participants aux réunions et visites et être signés par chacun d'eux. Ils sont consignés dans le cahier du chantier. Article 22 Choix des collaborateurs de l'entrepreneur 1– L'entrepreneur doit prendre des collaborateurs qualifiés pour l'exécution des travaux. 2– Le maître d'ouvrage a le droit d'exiger de l'entrepreneur le changement de ses collaborateurs pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. 3– L'entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l'exécution des travaux. Article 23 Protection des employés de l'entrepreneur L'entrepreneur ainsi que ses sous–traitants sont soumis aux obligations prévues par les lois et règlements en vigueur régissant notamment : – le recrutement et le paiement des ouvriers ; – les droits sociaux, l'hygiène, la sécurité des ouvriers et la couverture des accidents de travail ; – la couverture médicale de son personnel ; – l'immigration au Maroc ; – la protection des mineurs et des femmes. Article 24 Matériel de l'entrepreneur L'entrepreneur doit utiliser le matériel approprié pour la bonne exécution des prestations objet du marché selon les règles de l'art, il doit affecter au chantier le matériel qu'il a prévu dans son offre ou, éventuellement, le matériel présentant des performances au moins similaires. L'entrepreneur ne peut retirer du chantier le matériel affecté à l'exécution des travaux conformément à ses engagements. Toutefois, lorsqu'il envisage de retirer une partie du matériel avant l'achèvement des travaux auxquels il est destiné, il doit au préalable en informer par écrit le maître d'ouvrage en précisant la nature et la consistance du matériel à retirer et les raisons du retrait demandé, et en s'engageant à ce que ledit retrait n'ait aucune conséquence sur la réalisation des travaux. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la demande susvisée pour exprimer son accord ou son refus concernant ledit retrait par ordre de service motivé. Passé ce délai, l'entrepreneur peut procéder au retrait du matériel concerné. La demande de l'entrepreneur et la réponse du maître d'ouvrage doivent être consignées dans le registre du marché et dans le cahier du chantier. L'accord du maître d'ouvrage ne dégage pas l'entrepreneur de ses engagements et des conséquences découlant de ce retrait. Article 25 Assurances et responsabilités 1 – Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit adresser au Maître d'ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d'une ou de plusieurs polices d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant : a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; b) aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l'entrepreneur qui doit être couvert par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d'accidents survenus aux ouvriers ou employés de l'entrepreneur ou de ses sous–traitants. A ce titre, les dommages intérêts ou indemnités contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature, relatifs à ces accidents sont à la charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur est tenu d'informer par écrit le maître d'ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier. c) à la responsabilité civile incombant :