N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 873
– des lieux pour les dépôts des déblais provenant du chantier ;
– des carrières.
2– Les lieux des travaux sont mis gratuitement à la disposition de l'entrepreneur avant tout commencement des travaux. L'entrepreneur se procure à ses frais et risques les terrains dont il peut avoir besoin pour l'installation de ses chantiers dans la mesure où les lieux de travaux que le maître d'ouvrage a mis à sa disposition ne sont pas suffisants.
3– Sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, lorsque les travaux sont réalisés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains ou enterrés tels que canalisations et câbles dépendant du maître d'ouvrage ou d'une autre administration, il appartient au maître d'ouvrage de recueillir toute information sur la nature et la position de ces ouvrages et de les fournir à l'entrepreneur, avant tout commencement des travaux, en vue de leur matérialisation sur le terrain par un piquetage spécial. L'entrepreneur doit, dix (10) jours avant tout commencement des fouilles, prévenir l'administration responsable des ouvrages souterrains ou enterrés concernés.
4– L'entrepreneur reçoit gratuitement du maître d'ouvrage, au cours de l'exécution des travaux et suivant le calendrier de remise des documents prévu par le cahier des prescriptions spéciales, une copie certifiée et visée « Bon pour exécution » de chacun des plans relatifs aux dispositions imposées par le projet et des autres documents nécessaires à l'exécution des travaux.
5– Si le cahier des prescriptions spéciales exige de l'entrepreneur de présenter un mémoire technique d'exécution, le maître d'ouvrage est tenu de mettre à sa disposition les documents nécessaires à cet effet.
6– En cas d'inobservation par le maître d'ouvrage des dispositions des paragraphes 1 à 5 du présent article, celui-ci est tenu d'ajourner les travaux par ordre de service pour la durée pendant laquelle leur exécution a été entravée.
7– L'entrepreneur est tenu de donner récépissé de tous les dessins et documents qui lui sont notifiés.
8– L'entrepreneur est tenu d'installer à l'entrée du chantier un panneau de signalisation indiquant le maître d'ouvrage, les noms, qualité et adresse de l'ensemble des intervenants dans la conception, l'exécution et le contrôle des travaux ainsi que les renseignements concernant le marché notamment le délai, le montant, les mesures de sécurité et autres indications nécessaires.
Article 40 Commencement de l'exécution des travaux
Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d'ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date de la notification de l'approbation du marché, sauf application des stipulations des § 3 et 4 de l'article 13 du présent cahier et après constitution du cautionnement définitif lorsqu'il est exigé.
L'entrepreneur doit commencer les travaux à la date fixée par l'ordre de service du maître d'ouvrage qui ne peut, sauf cas d'urgence, être inférieure à dix (10) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
L'ordre de service notifiant l'approbation du marché peut également prescrire le commencement de l'exécution des travaux dans le respect du délai de dix (10) jours précité.
Lorsque l'ordre de service de commencement des travaux n'est pas notifié à l'entrepreneur dans le délai prévu au 2ème paragraphe du présent article, l'entrepreneur a droit à la résiliation du marché s'il la demande sous peine de forclusion dans les trente (30) jours qui suivent l'expiration du délai de notification de l'ordre de service de commencement des travaux.
Article 41 Documents à établir par l'entrepreneur
Le cahier des prescriptions spéciales définit, le cas échéant, les délais dans lesquels l'entrepreneur doit, à compter de la date de notification de l'approbation du marché ou du commencement des travaux, soumettre à l'agrément du maître d'ouvrage, d'une part le planning d'exécution des travaux et les mesures générales qu'il entend prendre à cet effet, d'autre part, les dessins ou tout autre document dont l'établissement lui incombe, tel que mémoire technique d'exécution, assortis de toutes justifications utiles. Il lui soumet également un modèle de cahier de chantier.
Sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, le maître d'ouvrage dispose d'un délai de quinze (15) jours pour donner cet agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, le silence du maître d'ouvrage vaut agrément desdits documents.
Dans les mêmes conditions, le maître d'ouvrage peut aussi subordonner le commencement de certaines natures d'ouvrages à la présentation ou à l'agrément de tout ou partie de ces documents sans que, pour autant, le délai d'exécution puisse être modifié.
Article 42 Origine, qualité et mise en œuvre des matériaux et produits
1– Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2-12-349 précité, les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales.
2– Dans chaque espèce, catégorie ou choix, les matériaux et produits doivent être de bonne qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l'art et aux spécifications du cahier des prescriptions spéciales. Ils ne peuvent être employés qu'après avoir été vérifiés et provisoirement acceptés par le maître d'ouvrage ou la ou les personnes désignées par lui à cet effet.
3– Nonobstant cette acceptation et jusqu'à la réception définitive des travaux, ils peuvent, en cas de mauvaise qualité ou de malfaçon, être refusés par le maître d'ouvrage et ils sont alors remplacés par l'entrepreneur et à ses frais.
4– L'entrepreneur doit, à toute réquisition, justifier de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine.