872 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
3– Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés pour l'application des mesures prévues par le présent article, le maître d'ouvrage doit ordonner l'arrêt du chantier s'il considère que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d'interruption qui en découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant, à l'application des pénalités pour retard, prévues à l'article 65 du présent cahier.
Article 35 Action de formation et d'alphabétisation dans les chantiers
Lorsque le délai d'exécution du marché est inférieur à dix-huit (18) mois, l'entrepreneur peut, à titre bénévole et à sa charge, assurer, au profit de ses ouvriers, des séances de formation et d'alphabétisation dans des locaux à l'intérieur du chantier, aménagés et équipés à cet effet.
Lorsque le délai d'exécution du marché est égal ou supérieur à dix-huit (18) mois, l'entrepreneur doit procéder à l'organisation de cours de formation et d'alphabétisation sur le chantier. A cet effet, il doit :
– organiser des séances d'alphabétisation totalisant au moins quatre (4) heures par semaine ;
– affecter des locaux aménagés et équipés à cet effet sur le site du chantier ou à proximité immédiate ;
– veiller à ce que les agents chargés des cours d'alphabétisation utilisent des manuels conçus et élaborés à cet effet ;
– veiller à la délivrance à la fin du cycle d'alphabétisation d'un certificat signé par ses soins.
Si l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du présent article, il s'exposera à l'application des mesures coercitives prévues à l'article 79 du présent cahier.
Article 36 Transports
L'entrepreneur doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de matériaux et matériel et pour l'utilisation du matériel roulant durant toute la période d'exécution du marché.
Le transport de matériaux, matériel, déblais ou autres produits, nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché, est à la charge de l'entrepreneur. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir que ce transport sera effectué par les moyens dont dispose le maître d'ouvrage.
Article 37 Démontage des équipements et démolition des constructions
L'entrepreneur ne peut démonter des équipements ou démolir des constructions, situés dans les emprises ou l'enceinte des chantiers, qu'après en avoir fait la demande au maître d'ouvrage huit (8) jours à l'avance ; le défaut de réponse dans ce délai vaut accord du maître d'ouvrage.
Tous les frais relatifs à leur transport et à leur mise en dépôt et les frais de stockage, à l'endroit indiqué par le maître d'ouvrage, sont, durant la période d'exécution du marché, à la charge de l'entrepreneur pour toute distance fixée par le cahier des prescriptions spéciales.
Lorsque le marché comporte des travaux de démolition de construction ou de démontage d'équipements, les matériaux, produits ou équipements qui en proviennent sont la propriété du maître d'ouvrage. Le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir le réemploi desdits matériaux, produits ou équipements provenant de démolition ou de démontage.
Sauf dérogation précisée dans le cahier des prescriptions spéciales, l'entrepreneur enlève au fur et à mesure les produits de démolition, gravats et débris en se conformant aux instructions du maître d'ouvrage.
Article 38 Découvertes en cours de travaux
En cas de découverte d'objets d'art, d'antiquité, d'histoire naturelle, de numismatique ou tous autres objets offrant un intérêt scientifique, artistique, archéologique ou historique de même que les objets rares ou en matière précieuse, trouvés dans les fouilles ou lors des démolitions effectuées dans les terrains appartenant au maître d'ouvrage, l'entrepreneur doit le signaler sur le champ au maître d'ouvrage et en faire la déclaration aux autorités concernées de la localité où cette découverte a été faite.
Ces découvertes sont la propriété de l'Etat.
Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l'entrepreneur ne doit pas déplacer ces découvertes sans autorisation préalable du maître d'ouvrage. Il doit mettre en lieu sûr celles qui auraient été détachées fortuitement du sol ou des fouilles.
Si le maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur d'extraire lesdites découvertes ou de les conserver avec des soins particuliers ou si elles entraînent pour l'entrepreneur des sujétions d'exécution, il a droit à être indemnisé pour le préjudice subi dûment justifié.
En cas de découverte de restes humains, l'entrepreneur informe immédiatement le maître d'ouvrage et les autorités concernées de la localité où cette découverte a été faite.
L'entrepreneur ne doit extraire aucun objet ou matériau provenant des ruines ou tombes, sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite du maître d'ouvrage.
Chapitre IV Préparation et exécution des travaux
Article 39 Préparation des travaux
1– Avant le commencement des travaux, le maître d'ouvrage délivre à l'entrepreneur, suite à sa demande, les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l'objet du marché : permis de construire, permission de voirie, autorisation d'occupation temporaire du domaine public ou privé.
Pour les besoins exclusifs du chantier, le maître d'ouvrage peut également lui apporter son concours pour l'obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin pour disposer :
– des emplacements nécessaires à ses installations de chantiers ;