N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 871
L'entrepreneur se charge des opérations de collecte, transport, stockage, éventuels tris et traitements nécessaires et de l'évacuation des déchets générés par les travaux objet du marché vers les lieux susceptibles de les recevoir, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le maître d'ouvrage remet à l'entrepreneur toute information qu'il juge utile pour permettre à celui-ci d'éliminer lesdits déchets conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Afin que le maître d'ouvrage puisse s'assurer de la traçabilité des déchets et matériaux issus du chantier, le titulaire lui fournit les éléments de cette traçabilité, notamment grâce à l'usage de bordereaux de suivi des déchets de chantier.
Pour les déchets dangereux, l'usage d'un bordereau de suivi est obligatoire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 32 Relations entre divers entrepreneurs sur le même chantier
Lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier, le cahier des prescriptions spéciales désigne l'un des entrepreneurs, qui prendra les mesures nécessaires à la coordination des travaux, au bon ordre du chantier, à la sécurité sur le chantier des travailleurs ainsi que toute mesure de caractère commun précisée le cas échéant par ledit cahier.
A cet effet, un planning général portant sur l'ensemble des travaux est établi par le maître d'ouvrage et l'ensemble des entrepreneurs.
En vertu des clauses prévues par ledit cahier des prescriptions spéciales, les dépenses correspondantes font l'objet d'un prix spécifique au niveau du bordereau des prix.
Article 33 Mesures de sécurité et d'hygiène
Le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales définit les mesures que l'entrepreneur doit prendre pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le chantier.
Ces mesures se rapportent notamment :
– aux conditions de logement du personnel de chantier ;
– au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ;
– à l'hygiène : services de nettoyage quotidien, d'entretien du réseau d'égouts et d'alimentation, d'évacuation des ordures ménagères ;
– au service médical : soins médicaux, fournitures pharmaceutiques, etc. ;
– au gardiennage et à la police du chantier : propreté, discipline, règlement de chantier ;
– aux conditions de sécurité et de protection du personnel du chantier et des tiers ;
– à la protection de l'environnement.
L'entrepreneur est tenu de faire porter par son personnel, dans l'enceinte du chantier et en permanence, un dispositif d'identification de chaque personne et de son employeur. Il est tenu de faire appliquer cette obligation à ses sous-traitants.
L'accès au chantier est réservé à toute personne identifiée. L'entrepreneur est tenu d'établir une liste exhaustive de toutes les personnes qu'il emploie sur le chantier. Cette liste est tenue à jour et mise à la disposition du maître d'ouvrage et de toute autre autorité concernée.
Ces mesures doivent être prévues en rapport avec la nature du chantier et des dangers que comportent les produits et matériel employés, en matière de prévention des accidents, d'établissement de voies de circulation, d'entretien des pistes d'accès provisoires sûres pour les chantiers telles que les échelles et les passerelles de circulation et d'équipements de sécurité tels que casques, gants, bottes, lunettes, dispositifs de secourisme, de signalisation des abords des chantiers, des tranchées, des sorties d'engins, des dépôts de matériaux, etc.
Pour les ouvrages provisoires, les échafaudages et les coffrages, outre les références aux cahiers des prescriptions communes, des clauses doivent être insérées explicitement dans le cahier des prescriptions spéciales prévoyant l'établissement de plans, de dessins et notes de calcul détaillés ainsi que l'obligation de leur approbation et si nécessaire leur contrôle par des organismes compétents aux frais de l'entrepreneur.
Le cahier des prescriptions spéciales doit en particulier contenir des dispositions spécifiques que l'entrepreneur doit prendre lorsque les travaux sont exécutés à l'intérieur ou à proximité d'une agglomération pour réduire la gêne et les nuisances causées aux usagers et aux riverains.
Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre doit veiller au respect, par l'entrepreneur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et des stipulations complémentaires prévues dans le cahier des prescriptions spéciales.
Il doit inscrire toute remarque en la matière sur le cahier de chantier et en aviser immédiatement l'entrepreneur ou éventuellement son représentant sur le chantier, chaque fois que nécessaire.
Il doit ordonner l'arrêt du chantier s'il considère que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d'interruption qui en découle est comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant, à l'application des pénalités de retard, prévues à l'article 65 du présent cahier.
Il doit appliquer les mesures coercitives prévues à l'article 79 du présent cahier, si l'entrepreneur ne se conforme pas aux clauses du marché et aux ordres de service en la matière.
Article 34 Soins, secours aux ouvriers et employés
1– L'entrepreneur est tenu d'organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d'assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d'accidents ou de maladies survenues du fait des travaux.
2– L'entrepreneur doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents, pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et, notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ses installations et campements les modifications ordonnées à des fins d'hygiène.