N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 877
Article 54 Révision des prix du marché
1– Le cahier des prescriptions spéciales précise que le marché est passé à prix révisables conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 précité et prévoit la ou les formules de révision des prix.
La date d'exigibilité de la révision des prix est :
– la date limite de remise des offres en cas d'appel à la concurrence ;
– la date de la signature du marché par l'entrepreneur lorsqu'il s'agit de la procédure négociée.
2– Si pendant le délai contractuel du marché, les prix des travaux subissent, suite à l'application de la ou des formules de révision des prix définies dans le cahier des prescriptions spéciales, une variation telle que le montant total des travaux restant à exécuter se trouve, à un instant donné, augmenté ou diminué de plus de cinquante pour cent (50%) par rapport au montant de ces mêmes travaux établi sur la base des prix initiaux du marché, l'autorité compétente peut résilier le marché d'office.
3– De son côté l'entrepreneur peut demander par écrit, la résiliation du marché, sauf dans le cas où le montant non révisé des travaux restant à exécuter n'excède pas dix pour cent (10%) du montant initial du marché.
4– En tout état de cause, l'entrepreneur doit continuer l'exécution des travaux jusqu'à la décision de l'autorité compétente qui doit lui être notifiée dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
Article 55 Ouvrages ou travaux supplémentaires
1– On entend par «ouvrages ou travaux supplémentaires» des ouvrages ou travaux qui ne figurent pas au marché initial que le maître d'ouvrage prescrit à l'entrepreneur par ordre de service immédiatement exécutable, lorsque sans changer l'objet du marché :
– ces travaux ou ouvrages, imprévus au moment de sa passation, sont considérés comme l'accessoire dudit marché ;
– il y a intérêt au point de vue délai d'exécution ou de la bonne marche de l'exécution du marché à ne pas introduire un nouvel entrepreneur ;
– l'exécution de ces ouvrages ou travaux supplémentaires implique un matériel déjà occupé ou utilisé sur place par l'entrepreneur.
– le montant desdits ouvrages ou travaux supplémentaires ne dépasse pas dix pour cent (10%) du montant du marché initial auquel ils se rattachent.
2– Ces ouvrages ou travaux supplémentaires sont constatés par avenant qui fixe leur nature, leurs prix et, le cas échéant, le délai de leur exécution.
3– Les prix des ouvrages ou travaux supplémentaires peuvent être soit des prix unitaires soit des prix globaux soit des prix mixtes, ils sont fixés :
a) soit sur la base des prix du marché initial, dans ce cas, les valeurs de référence des index à prendre en considération pour la révision des prix de ces ouvrages ou travaux supplémentaires sont les valeurs de référence du mois de :
– la date limite de remise des offres pour l'attribution du marché initial ;
– la date de la signature du marché par l'entrepreneur lorsque ce dernier est négocié.
b) soit sur la base des prix négociés avec l'entrepreneur par référence aux prix courants au moment de la conclusion de l'avenant, lorsqu'il s'agit de prix non prévus dans le marché.
Les valeurs des références des index à prendre en considération pour la révision des prix de ces ouvrages ou travaux supplémentaires sont celles du mois de la date de signature de l'avenant par l'entrepreneur ;
c) Soit sur la base de prix comprenant, à la fois, des prix du marché initial et des prix nouveaux négociés. Dans ce cas, la révision des prix correspondante se fait proportionnellement en fonction de la nature des prix tel que stipulé aux alinéas a) et b) de ce paragraphe
4– A défaut d'accord entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur sur la fixation des prix prévus à l'alinéa b) du §3 du présent article, il est fait application des prescriptions de l'article 81 du présent cahier. Toutefois, les prestations concernées sont réglées provisoirement sur la base des prix fixés par le maître d'ouvrage.
Article 56 Changement de la provenance des matériaux
1– Le maître d'ouvrage peut en cours d'exécution du marché prescrire à l'entrepreneur la modification de la provenance des matériaux si le lieu de la provenance a été fixé par le cahier des prescriptions spéciales notamment dans les cas suivants :
– il s'est avéré que les matériaux concernés ne sont pas conformes aux règles de l'art ;
– les carrières sont fermées ou épuisées ;
– les quantités à extraire s'avèrent insuffisantes eu égard aux besoins du marché.
2– Le changement de la provenance des matériaux fait l'objet d'un avenant qui fait ressortir le nouveau lieu de provenance ainsi que la moins-value ou la plus-value résultant de ce changement.
3– A défaut d'accord entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur sur la fixation de la plus-value ou de la moins-value, il est fait application des prescriptions de l'article 81 du présent cahier.
Article 57 Augmentation dans la masse des travaux
1– Au sens du présent cahier, on entend par :
– la masse initiale des travaux : le montant contractuel des travaux tel que prévu au marché initial.