878 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
– la masse des travaux : le montant des travaux exécutés et évalués à un moment donné à partir des prix initiaux du marché. La masse des travaux ne tient pas compte des travaux supplémentaires visés à l'article 55 du présent cahier, du montant résultant de la révision des prix et des indemnités accordées à l'entrepreneur ainsi que le montant des intérêts moratoires pour retard de paiement ou des pénalités encourues.
2– L'entrepreneur est tenu de réaliser toutes les prestations prévues par le marché. Il est tenu, en outre, d'aviser le maître d'ouvrage, vingt (20) jours au moins à l'avance, de la date probable à laquelle la masse des travaux atteindra la masse initiale.
3– Lorsque la masse des travaux atteint la masse initiale, l'entrepreneur doit arrêter les travaux s'il n'a pas reçu un ordre de service lui notifiant la décision du maître d'ouvrage de les poursuivre.
La décision de poursuivre les travaux doit préciser le montant limite jusqu'où les travaux pourront être poursuivis. Cette décision doit intervenir dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception de la lettre de l'entrepreneur prévue au paragraphe 2 du présent article, une copie de ladite décision est notifiée à l'entrepreneur par ordre de service et doit être inscrite au registre du marché.
Lorsque le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de notifier ladite décision dans le délai précité, il doit soit prescrire à l'entrepreneur un ordre d'arrêt de l'exécution des travaux dès que la masse initiale des travaux a été atteinte, soit procéder à la réception des travaux réalisés.
Les augmentations cumulées dans la masse des travaux ne doivent en aucun cas dépasser dix pour cent (10%) de la masse initiale du marché.
En ce qui concerne les marchés reconductibles prévus à l'article 7 du décret n° 2-12-349 précité, la limite de dix pour cent (10%) prévue ci-dessus est appréciée pour la durée totale du marché.
4– Un délai supplémentaire peut être prévu, par avenant, pour tenir compte des travaux correspondant à l'augmentation dans la masse des travaux prévue par la décision du maître d'ouvrage.
Article 58 Diminution dans la masse des travaux
1– Si la diminution dans la masse des travaux est supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) de la masse initiale, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice, dûment constaté, qu'il a subi du fait de cette diminution au-delà de la diminution limite de vingt-cinq pour cent (25%).
2– Si le fait générateur ayant entraîné une diminution dans la masse initiale des travaux de plus de vingt-cinq pour cent (25%) est connu avant le commencement des travaux, le marché peut être résilié à la demande de l'entrepreneur. Dans le cas où l'entrepreneur ne demande pas la résiliation du marché, il doit, s'il en est requis par le maître d'ouvrage, signer un avenant fixant le nouveau montant du marché et modifiant éventuellement le délai d'exécution.
En ce qui concerne les marchés reconductibles prévu à l'article 7 paragraphe 4 du décret n° 2-12-349 précité, la limite de vingt-cinq pour cent (25%) prévue ci-dessus est appréciée pour la durée totale du marché.
Article 59 Changement dans les quantités du détail estimatif
En cas de modification des quantités relatives à un ou plusieurs prix unitaires du détail estimatif, en raison de sujétions techniques, surestimation ou sous-estimation desdites quantités, l'entrepreneur doit poursuivre l'exécution des travaux. Toutefois, l'entrepreneur est tenu d'aviser, par écrit, le maître d'ouvrage lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
a) la variation de cette quantité dépasse, en plus ou en moins, cinquante pour cent (50%) celle prévue initialement dans le détail estimatif ;
b) le montant correspondant à la nouvelle quantité des travaux réellement exécutés, du fait de cette variation, représente plus de dix pour cent (10%) du montant initial du marché.
En cas de variation des quantités en plus, le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur un ordre de service pour poursuivre l'exécution des travaux au-delà des quantités sus mentionnées.
L'entrepreneur a droit à une indemnisation dont le montant est fixé par décision de l'Autorité compétente, s'il la demande en fin de compte, du préjudice, dûment constaté et justifié, que lui ont causé ces variations si lesdites variations dépassent de cinquante pour cent (50%) les quantités initiales et représentent plus de dix pour cent (10%) du montant initial du marché.
Cette indemnisation ne doit en aucun cas dépasser quinze pour cent (15%) du prix unitaire concerné rapporté à la quantité exécutée au-delà de cinquante pour cent (50%).
Les stipulations du présent article s'appliquent en tenant compte des augmentations dans la masse des travaux.
Article 60 Bases de règlement des travaux
Les décomptes sont établis comme indiqué ci-après :
A– Marché à prix unitaires
Le décompte est établi en appliquant aux quantités d'ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif, en tenant compte , s'il y a lieu, du montant résultant de la révision des prix.
B– Marché à prix global
1– La décomposition du montant global sert à établir les décomptes provisoires et à calculer, s'il y a lieu, les révisions des prix.
2– Le prix global est dû dès lors que l'ensemble des prestations objet du marché a été exécuté.