modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1641-16 du 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1641-16 du 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.