N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 831
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-14-32 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 33-12 portant approbation de l'Amendement précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-04 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Amendement précité, fait à Vienne le 10 décembre 2015,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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