N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 911
«هو كان مدمن وكان تيشرب داخل البيت سوف يكون واحد المناخ» يعني اللي غيرلامن تماما لذلك الطفل وربما يعني كايمثل المعاملة ديالو كايضربوإلى قدرما كانش تهتم بيه» ؛
«واحد المرة كيعود لينا الطفل بأنه جا في الليل حوالي الطناش ديال...» الليل جاب يعني واحد السكين من الحجم الكبير اوفيقوقال لو اليوم غادي نحللك ، هاذ المصطلح تاباعود هاذ الطفل . قلت لو كيفاش أولادي غادي يحللك؟ قال لي راه بقا يذوبحني...» ؛
«ولكن حاجة ماكانش فيها تناقض هو اللي تجيه واحد الماكلة من... عند باب اللي فيها السم ديال الجردان ديال الفار اللي جات وجاها ليه للمستشفى، هنا تبين بأن باه بغا يجمع معاه، إذن باه اللي قاد يعطيه السم فالمستشفى إبراه كان باغي يحركو فالفار» ؛
Attendu que la recommandation du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle relative à la couverture des procédures judiciaires dispose que : « Le Conseil recommande aux opérateurs de la communication audiovisuelle de se conformer aux principes juridiques et aux dispositions légales garantissant les conditions du procès équitable, notamment ceux relatifs au principe de la présomption d'innocence, au secret de l'instruction et les implications qui en découlent, au principe du contradictoire et à la déontologie professionnelle de la presse » ;
Attendu que, l'édition précitée de l'émission «مسرح الجريمة» contenait des scènes de reconstitution de faits réels, ou qui sont supposés l'être, dont elles ont présenté, dans l'ensemble, des dé- clarations ayant considéré le suspect comme étant l'auteur des faits qui lui sont reprochés et ce, sans laisser de distance ou de marge d'incertitude ou de supposition, notamment, à travers l'uti- lisation des termes précités, ce qui met l'opérateur en non-confor- mité avec ses obligations relatives au respect de la présomption d'innocence et ce, par le fait de trancher la culpabilité du suspect, quant aux faits qui lui sont reprochés et sa présentation en tant que tel au public, malgré le fait que l'affaire soit encore en cours de jugement ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion du 7 janvier 2015, d'adresser une demande d'explications à l'opérateur du service télévisuel « MEDI 1 TV » eu égard aux observations enregistrées, demeurée sans réponse ;
Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'opérateur « MEDI 1 TV » ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la société « MEDI 1 TV » a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées ;
2. Décide d'adresser un avertissement à la société « MEDI 1 TV » ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la société « MEDI 1 TV », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 5 joumada II 1437 (15 mars 2016), tenue au siège de la Haute Autorité de la
communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, et Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Décision du CSCA n° 14-16 du 5 joumada II 1437 (15 mars 2016) relative à l'émission « أولاد البلاد » diffusée par « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié, et notamment ses articles 3 (alinéas 8, 11 et 16) et 16 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), tel que complété et modifié, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le Cahier des charges de « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » notamment, ses articles 9 et 34. 2 ;
Après avoir pris connaissance du rapport préparé par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'édition du 10 décembre 2015 de l'émission «أولاد البلاد» diffusée par le service radiophonique « ASWAT » ;
Après avoir pris connaissance de la lettre de « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » au sujet de l'édition du 10 décembre 2015, dans laquelle elle informe la Haute Autorité de la communication audiovisuelle des mesures prises dans le cadre du suivi du contenu de la grille des programmes ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Attendu que, dans le cadre des missions du suivi régulier des programmes diffusés par les services audiovisuels, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé des observations concernant l'édition du 10 décembre 2015 de l'émission «أولاد البلاد» que diffuse le service radiophonique « ASWAT » édité par « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » ;
Attendu qu'il a été relevé que, l'édition précitée contenait une question à travers laquelle l'animateur du programme a demandé à l'une des auditrices participantes à l'émission «شكون ما شد اليهود والتصارى، يمكن اليهود» ، et qu'en réponse celle-ci a utilisé les termes suivants : «شكون ما شد اليهود والتصارى، يمكن اليهود» et en vue d'aider l'auditrice pour trouver la réponse, l'animateur de l'émission a utilisé les termes suivants :
«منذ قديم الزمان إلى يومنا هذا. منذ ظهور الإسلام على وجه الأرض، يمكن اليهود» ، cette fois-ci, l'auditrice a répondu : «إلى يومنا هذا» , ce qui a été considéré par l'animateur de l'émission comme la bonne réponse, et que lors de son commentaire relatif à ladite réponse, il a précisé que :