N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 913
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que complétée et modifiée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée à la société ITISSALAT AL MAGHRIB ;
Vu la demande de la société ITISSALAT AL MAGHRIB, en date du 31 décembre 2015, visant à inclure les services audiovisuels cités en annexe 1 à la présente décision au sein de son bouquet « Offre TV via ADSL », ainsi qu'à en retirer des services audiovisuels cités en annexe 2 ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction générale de la communication audiovisuelle,
DÉCIDE :
1) D'accorder à la société, ITISSALAT AL MAGHRIB SA, sise à Rabat-Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au Registre de commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure les services cités en annexe 1 à la présente décision dans son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
2) De remplacer l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012), portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Offre TV via ADSL », par l'annexe 3 à la présente décision ;
3) De notifier la présente décision à la société ITISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, et Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI. * * *
Annexe 1 Nouvelles chaînes télévisuelles
1. AB1 2. AB3 3. AB Moteurs 4. RTL9 5. Mangas 6. Action 7. Ciné FX 8. Ciné POLAR 9. Science et vie TV 10. Trek 11. Chasse et pêche 12. Toute l'histoire 13. Africa24 14. RTI1 15. Non-stop people * * *
Annexe 2 Chaînes télévisuelles retirées
1. Canal+ décalé 2. Canal+ Family 3. Canal+ Cinéma * * *
Annexe 3 Composition du bouquet Chaînes télévisuelles
1. Al oula 2. 2M 3. Arryadiya 4. Arrabia 5. Al Maghribiya 6. Assadissa 7. Laayoune 8. Tamazight 9. Medil TV 10. TF1 11. M6 12. France2 13. France3 14. France5 15. TV5 Monde