Décret n° 2-16-269 du 10 mai 2016

modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Type

Décret

Numéro

2-16-269

Date

10 mai 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 31 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-262 du 10 mai 2016
  approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  

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