BO Maroc

Arrêté n° 699-16 du 17 septembre 2015

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la so

Type
Arrêté
Numéro
699-16
Date
17 septembre 2015
Traduction française
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 75 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 3

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 75

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP…

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