Arrêté conjoint n° 557-16 du 14 septembre 2015

approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limi

Type

Arrêté conjoint

Numéro

557-16

Date

14 septembre 2015

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 556-16 du 14 septembre 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1669-13 du 18 mars 2013
  approuvant l'accord pétrolier
• Arrêté n° 1
  relatif à l’organisation de la circulation
• Arrêté conjoint n° 1668-13 du 18 mars 2013
  approuvant l'accord pétrolier

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