Décision n° 07-16 du 1er mars 2016

Décision du CSCA n° 07-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016)

Type

Décision

Numéro

07-16

Date

1er mars 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 83 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Loi n° 83-13
  complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

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