N° 6674 - 1er ramadan 1439 (17-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1261
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu en date du 15 février 2018 une réponse de la Société « CHADA Radio » exposant un ensemble d'explications eu égard aux observations relevées ;
Attendu que, sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout intervenant d'exprimer ses opinions et sa position, l'édition du 19 janvier 2018 de l'émission « دين ودنيا » a contenu des propos tenus par l'invité permanent de l'émission, présenté à l'antenne en sa qualité à connotation scientifique et morale, tels que : «(...) لذلك أكثر النساء عرضة للسرطان هو النساء اللواتي يتعاطين للدعارة والذي يتعاطون الخيانة الزوجية (...)»
en contravention à l'encadrement légal et réglementaire en vigueur, notamment, celui relatif à la dignité de la femme, aux obligations visant à lutter contre la stigmatisation des malades et à la présentation d'informations et de données vraies et crédibles en mentionnant les sources, et ce, sans l'intervention, à aucun moment, de l'animatrice de l'émission pour exprimer ses réserves envers les propos tenus par l'invité, tel que requis par l'exigence de maîtrise d'antenne, ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à la communication audiovisuelle ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a averti, à plusieurs reprises, la Société « CHADA Radio » concernant l'émission « دين ودنيا » et ce, par sa décision n° 06-14, en date du 10 avril 2014, sa décision n° 33-15 en date du 10 juillet 2015 et sa décision n° 07-16 en date du 1er mars 2016 ;
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges de « CHADA Radio » dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l'Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
• L'avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ; (...) » ;
Attendu que, en conséquence, il s'impose de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la Société « CHADA Radio ».
PAR CES MOTIFS :
1. Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle déclare que la Société « CHADA Radio », a enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la dignité de la femme, à l'honnêteté de l'information et des émissions et à la maîtrise d'antenne ;
2. Décide de suspendre la diffusion du service « Chada FM », pendant l'heure habituelle de la diffusion de l'émission « دين ودنيا » durant deux semaines et ordonne à la Société « CHADA Radio » de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de cette décision ;
3. Ordonne à la Société « CHADA Radio » de diffuser chaque semaine, durant les deux semaines de la période de sanction précitée, à l'heure habituelle de la diffusion de l'émission « دين ودنيا » suivant la notification qui lui sera faite de la présente décision, la lecture du texte qui suit :
« تضمنت حلقة 19 يناير 2018 من برنامج « دين ودنيا » سؤالا لأحد المتصفحين حول الحكمة من العدة عند المرأة المتوفى عنها زوجها أو المطلقة، وجاء في جواب ضيف البرنامج القار، الذي يقدم بصفته « شيخا وداعية »، وبشكل غلب عليه القطع، عبارات من قبيل: « لذلك أكثر النساء عرضة للسرطان هو النساء اللواتي يتعاطين للدعارة والذي يتعاطون الخيانة الزوجية »، وذلك دون اعتبار:
1. المنظومة القانونية والتنظيمية الجاري بها العمل ولا سيما تلك المتعلقة بكرامة المرأة ؛
2. الضوابط المتعلقة بعدم وصم المرضى والذي قد يؤدي إلى عزوف النساء عن الكشف المبكر عن هذا المرض وما قد يشكله ذلك من خطر على صحتهن وحياتهن ؛
3. الضوابط المتعلقة بتقديم معلومات ومعطيات صحية مؤكدة وذات مصداقية، وتقديم مصادر المعطيات التي تمثبت ؛
4. ما يقتضيه واجب التحكم في البث، نظرا لكون المشكلة لم تتدخل في أي وقت للتعرب عن تحفظها تجاه ما جاء على لسان الضيف، ودون الإخلال بمبدأ حرية التعبير، وحق كل متعهد في إعداد برامجه واختيار مضامينها، واعتبارا لكون المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري أندر مرارا شركة « شدى راديو » بشأن برنامج « دين ودنيا » خلال سنوات (2014، 2015 و 2016)، فقد قرر المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري خلال اجتماعه بتاريخ 8 مارس 2018، بناء على المقتضيات القانونية والتنظيمية الجاري بها العمل، وقف بث الخدمة خلال التوقيت الاعتيادي للبرنامج لمدة أسبوعين ؛ »
4. Ordonne la notification de la présente décision à la Société « CHADA Radio », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6672 du 23 chaabane 1439 (10 mai 2018).