Décret n° 2-17-420 du 26 avril 2018· page 14 pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018· page 14 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et…
Décret n° 2-18-346 du 8 mai 2018· page 16 portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 10· page 19 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon…
Arrêté conjoint n° 1137-18 du 19 février 2018· page 19 approuvant l'avenant n° 10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel…
Arrêté n° 1138-18 du 30 mars 2018· page 20 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TANFIT 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté n° 1139-18 du 30 mars 2018· page 20 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TANFIT 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté n° 1140-18 du 30 mars 2018· page 21 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté n° 1141-18 du 30 mars 2018· page 22 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TANFIT 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploration Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté n° 1142-18 du 30 mars 2018· page 22 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TANFIT 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploration Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté n° 1143-18 du 30 mars 2018· page 23 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et…
Arrêté conjoint n° 885-18 du 26 mars 2018· page 23 approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et…
Décision n° 07-18 du 8 mars 2018· page 46 relative à l'émission « دين ودنيا » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la Société « CHADA Radio ».