N° 6674 – 1er ramadan 1439 (17-5-2018) BULLETIN OFFICIEL 1235
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 885-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) approuvant l'accord pétrolier «TANFIT» conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 2 » déposée, le 6 février 2018, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 2 ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1789,6 km² et ses limites, qui figurent sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 14 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points | X | Y 1 | 544500,00 | 270690,00 2 | 546875,00 | 270690,00 3 | 546875,00 | 276745,00 4 | 561500,00 | 276745,00 5 | 561500,00 | 281750,00 6 | 567770,00 | 281750,00 7 | 567770,00 | 287615,00 8 | 572000,00 | 287615,00 9 | 572000,00 | 293900,00 10 | 576225,00 | 293900,00 11 | 576225,00 | 225300,00 12 | 548330,00 | 225300,00 13 | 548330,00 | 219550,00 14 | 544500,00 | 219550,00
b) Par la ligne droite joignant le point 14 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « TANFIT 2 » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 30 mars 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1439 (30 mars 2018). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1140-18 du 12 rejeb 1439 (30 mars 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 885-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) approuvant l'accord pétrolier «TANFIT» conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 3 » déposée, le 6 février 2018, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TANFIT 3 ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1686,3 km² et ses limites, qui figurent sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points : 1 à 7 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :