Arrêté conjoint n° 1137-18 du 19 février 2018

approuvant l'avenant n° 10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1137-18

Date

19 février 2018

Traduction française

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 19 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 3038-17 du 26 octobre 2017
  approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 10
• Arrêté conjoint n° 885-18 du 26 mars 2018
  approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…

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