N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1303
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1299-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1137-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) approuvant l'avenant n°10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1296-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V. » et « Serica Sidi Moussa B.V. » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 », au profit de la société « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 », accordé à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « « Genel Energy Limited », est prorogé pour une durée de « deux années et six mois à compter du 17 août 2017. ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1439 (19 février 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6679 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1300-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1137-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) approuvant l'avenant n°10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1296-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 », au profit de la société « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 », accordé à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « « Genel Energy Limited », est prorogé pour une durée de « deux années et six mois à compter du 17 août 2017. ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1439 (19 février 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6679 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018).