Arrêté n° 1299-18 du 19 février 2018

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l'Office nat

Type

Arrêté

Numéro

1299-18

Date

19 février 2018

Traduction française

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2802-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2802-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national…
• Arrêté conjoint n° 1137-18 du 19 février 2018
  approuvant l'avenant n° 10 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 1296-18 du 19 février 2018
  instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » dans les permis…
• Arrêté n° 1300-18 du 19 février 2018
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation…
• Arrêté n° 2803-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » pour raison de force majeure à l’Office national…

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