accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica S
Arrêté n° 1299-18 du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 2731-09 du 17 août 2009 approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 2871-09 du 17 août 2009 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island…
Arrêté n° 1088-13 du 15 janvier 2013 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3304-14 du 20 juin 2014 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 »…
Arrêté n° 3835-15 du 4 novembre 2015 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA…
Arrêté n° 419-17 du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à…
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