1264 BULLETIN OFFICIEL N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
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• Modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 708-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue. ......... 1276
• Règlement intérieur de la Commission nationale des parcours.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 680-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur de la Commission nationale des parcours. ............. 1278
• Règlement intérieur type des comités régionaux des parcours.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours. ................... 1279
Code général des impôts. – Modalités de la déclaration de mise en état d’arrêt des véhicules.
Décret n° 2-18-02 du 2 ramadan 1439 (18 mai 2018) fixant les modalités de la déclaration de mise en état d’arrêt des véhicules prévue à l’article 260 bis du code général des impôts. ..................................... 1280
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation. .............................................................. 1281
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1357-18 du 10 chaabane 1439 (27 avril 2018) portant homologation de normes marocaines ............................................................ 1295
TEXTES PARTICULIERS
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Hydrocarbures :
• Cessions totales des parts d’intérêt.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1296-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 », au profit de la société « Genel Energy Limited ». ........................................................................ 1301
• Prorogations exceptionnelles des permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1297-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ». .......................................................... 1302
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1298-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2801-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ». .......................................................... 1302
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1299-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ». .......................................................... 1303