Arrêté n° 916-18 du 2 avril 2018· page 3 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture
Dahir n° 1-18-14 du 22 février 2018· page 4 portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Décret n° 2-03-221 du 4 mai 2004· page 6 relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-06-166 du 19 octobre 2006· page 6 relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences…
Décret n° 2-11-171· page 6 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-97-361 du 30 octobre 1997· page 6 relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
Loi n° 19-88· page 6 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub, de Sefrou, et de Boulemane ».
Loi n° 20-88· page 6 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inezgane-Aït Melloul et la province de Chtouka…
Décret n° 2-18-32 du 26 avril 2018· page 7 pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 707-18 du 26 mars 2018· page 13 fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du procès-verbal de…
Arrêté n° 708-18 du 26 mars 2018· page 15 fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue
Décret n° 2-18-131 du 11 mai 2018· page 17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours, notamment ses articles 7 et 8,
Décret n° 2-18-02 du 18 mai 2018· page 18 fixant les modalités de la déclaration de mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 260 bis du code général des impôts.
Décret n° 2-97-355 du 30 juin 1997· page 18 relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989, n° 21-88, instituant la taxe à l'essieu.
Loi n° 21-88· page 18 instituant la taxe à l'essieu.
Arrêté n° 1297-18 du 19 février 2018· page 40 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 1298-18 du 19 février 2018· page 40 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2801-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 1296-18 du 19 février 2018· page 41 instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « San Leon Offshore Morocco B.V. » et « Serica Sidi Moussa B.V. » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1…
Arrêté n° 1299-18 du 19 février 2018· page 41 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 1300-18 du 19 février 2018· page 41 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 573-18 du 26 février 2018· page 42 portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1277-18 du 19 mars 2018· page 42 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy…
Arrêté n° 580-18 du 26 février 2018· page 43 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de…
Arrêté n° 581-18 du 26 février 2018· page 44 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique « Amandes du Rif » et…
Arrêté n° 830-18 du 23 mars 2018· page 44 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive…
Décision n° 10-18 du 6 mars 2018· page 47 relative à l'émission « 100% ECO » diffusée par le service radiophonique « ATLANTIC RADIO » éditée par la Société « Eco Medias ».
Arrêté n° 1338-18 du 25 avril 2018· page 49 fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’Administration territoriale.
Arrêté n° 284-09 du 2 février 2009· page 52 fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale.