N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1311
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1338-18 du 8 chaabane 1439 (25 avril 2018) fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’Administration territoriale.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu le dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au corps des agents d’autorité ;
Vu le dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu le décret n° 2-08-291 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l’Institut royal de l’administration territoriale notamment ses articles 15 et 24,
ARRÊTE :
Section première. – Candidature et présélection
ARTICLE PREMIER. – Le concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’administration territoriale est ouvert par arrêté du ministre de l’intérieur.
Cet arrêté comporte ce qui suit :
– les conditions de participation au concours telles qu’elles sont fixées par le décret n° 2-08-291 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) susvisé, notamment les diplômes et les conditions d’aptitude physique prévues à l’article 3 du présent arrêté ;
– les modalités de participation au concours, dont notamment l’inscription sur le site électronique dédié au concours dans le délai prévu à cet effet ;
– la date et le lieu de déroulement des épreuves ;
– le nombre de postes à pourvoir ;
– le lieu et le délai de dépôt des candidatures.
Une annonce portant sur le contenu de cet arrêté est publiée quinze (15) jours au moins avant la date d’ouverture de l’inscription sur le site électronique dédié au concours. Cette annonce est publiée sur ce site et dans au moins deux journaux nationaux, ainsi que sur le site de l’emploi public www.emploi-public.ma.
ART. 2. – La candidature au concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’administration territoriale s’effectue par l’inscription sur le site électronique dédié au concours, en renseignant un formulaire de demande de candidature.
Ce formulaire, une fois renseigné et définitivement validé par la candidate ou le candidat, vaut demande de candidature pour la présélection.
Le formulaire rempli, et définitivement validé, devient non modifiable à la fin du délai d’inscription électronique.
ART. 3. – Les candidates et candidats doivent remplir les conditions d’aptitude physique suivantes :
– mesurer une taille minimale, nu-pieds, de 1,60 mètre pour les candidates et de 1,70 mètre pour les candidats ;
– ne pas être atteints d’une maladie ou d’une infirmité entravant leur aptitude physique ou le fonctionnement d’un organe lors de l’exercice de leur travail, notamment les pathologies chroniques du système nerveux et les troubles ou maladies mentales ayant nécessité ou nécessitant un traitement dans un établissement de santé mentale, et aussi toutes les maladies de la gorge et de larynx qui entravent l’expression vocale ou empêche totalement ou partiellement la prononciation ;
– avoir une acuité visuelle totalisant 15/10 au minimum sans correction par des verres, ou lentilles de correction ou tout outil permettant l’augmentation de cette acuité, ou d’au moins 17/10 avec port de verres ou lentilles de correction ou tout outil permettant l’augmentation de l’acuité visuelle, en plus de l’absence de troubles aigus dans la distinction entre les couleurs ;
– disposer d’une acuité auditive leur permettant d’entendre les chuchotements à une distance de 0,50 mètre, et d’entendre une haute voix à distance de 5 mètres. Est considéré comme inaptitude physique tout trouble d’audition conduisant à la surdité d’une ou des deux oreilles à la fois ;
– avoir un résultat normal de la radiographie pulmonaire ;
– ne pas avoir un diagnostic sérologique positif de l’hépatite « B » ou « C » ou du virus de l’immunodéficience humaine.
ART. 4. – Les candidatures inscrites sur le site électronique dédié au concours font l’objet d’une présélection supervisée par la commission prévue à l’article 13 ci-après.
La présélection des candidates et candidats inscrits sur le site électronique du concours est effectuée sur la base de trois critères que sont : les diplômes obtenus, l’expérience professionnelle et l’âge à la date de l’épreuve d’admissibilité.
La notation et le pourcentage de chaque critère dans le calcul de la note finale de présélection se présentent comme suit :