1310 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges dispose que : « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus (...) » ;
Attendu que, en conséquence, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la Société « Eco Medias » ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la Société « Eco Medias » a enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment, celles relatives aux conditions d’insertion des messages publicitaires ;
2. Décide d’adresser un avertissement à la Société « Eco Medias » ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la société « Eco Medias » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 17 joumada II 1439 (6 mars 2018), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat,
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.