Décret n° 2-08-291 du 9 juillet 2008

relatif à l’Institut royal de l’administration territoriale notamment ses articles 15 et 24,

Type

Décret

Numéro

2-08-291

Date

9 juillet 2008

Traduction française

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 49 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1338-18 du 25 avril 2018
  fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’Administration territoriale.
• Dahir n° 1-08-67 du 31 juillet 2008
  du 31/07/2008 portant statut des agents d’autorité lui permet de bénéficier d’office d’un logement et que son hébergement est considéré comme allègement des…
• Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
  réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

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