Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 1047
ART. 8. – Sous réserve des attributions dévolues aux autres services, la direction générale des affaires intérieures a pour mission de connaître des affaires ayant une incidence sécuritaire et politique. A ce titre, elle est chargée en particulier, des missions suivantes :
– la collecte et le traitement de l’information ;
– la coordination de l’action de l’ensemble des services chargés de la sécurité et du maintien de l’ordre public et du suivi et de l’évaluation permanents de la situation sécuritaire du Royaume ;
– le suivi du champ religieux, politique et des activités partisanes et syndicales ainsi que le suivi de la situation sociale et économique qui affecte l’ordre et la sécurité publics ;
– l’encadrement des opérations électorales et référendaires ;
– le suivi juridique de la situation des libertés publiques et des affaires de la société civile ;
– la coordination des opérations de lutte contre les trafics illicites transfrontaliers et celles relatives à la lutte contre l’émigration et l’immigration irrégulières, la lutte anti-drogue et la lutte contre le trafic contrebandier ;
– la gestion du corps des agents d’autorité ;
– la participation à la gestion des auxiliaires d’autorité.
La direction générale des affaires intérieures comprend :
– la direction de la sécurité et de la documentation ;
– la direction des affaires politiques ;
– la direction de l’administration territoriale ;
– la direction des affaires électorales ;
– la direction des libertés et de la société civile ;
– la direction de la migration et de la surveillance des frontières.
Elle comprend également l’Institut Royal de l’administration territoriale, le centre de veille et de coordination ainsi que le centre des études stratégiques.
L’Institut et les deux centres précités sont assimilés à des directions de l’administration centrale.
ART. 9. – La direction de la sécurité et de la documentation est chargée d’assurer la coordination avec les services de sécurité. A ce titre, elle assure :
– la collecte, le traitement et l’échange des informations relatives à l’ordre et la sécurité publics ;
– la sécurisation des documents officiels contre la falsification, notamment les passeports et les permis de port d’armes apparentes et de chasse ;
– l’animation de l’action des divisions des affaires i ntér ieures des préfe ctures et prov i nc es du Royaume ;
– la coordination de la liaison entre les services de sécurité et les administrations et organismes chargés de la sécurité de l’aviation civile et de la sécurité portuaire ;
– l’élaboration, en coordination avec les différents services de sécurité, des plans pour la sauvegarde de la sécurité et la lutte contre les menaces terroristes et la cybercriminalité et l’extrémisme violant.
ART. 10. – La direction des affaires politiques est chargée d’assurer :
– le suivi du champs politique et des activités partisanes et syndicales ;
– le suivi du champs religieux ;
– le suivi de la situation sociale et économique qui affecte l’ordre et la sécurité publics.
ART. 11. – La direction de l’administration territoriale est chargée de la gestion du corps des agents d’autorité. A ce titre :
– elle gère leurs parcours professionnels et met en place les outils d’évaluation de leur performance ;
– elle veille à les former, à les accompagner et à développer leurs compétences.
Elle participe également à la gestion des affaires des auxiliaires d’autorité.
La direction de l’administration territoriale est chargée, en outre, de la mission de veille territoriale à travers le suivi des unités administratives territoriales classées en zones.
ART. 12. – La direction des affaires électorales est chargée de :
– la préparation administrative des consultations électorales et référendaires et des mesures y afférentes ;
– la préparation du projet de découpage territorial ;
– le traitement des informations relatives au recensement ;
– le suivi des affaires relatives aux conseils élus et de leurs organes et des affaires du parlement.
Elle est chargée également de la mission du recensement des assujettis au service militaire, en coordination avec les autorités compétentes.
ART. 13. – La direction des libertés et de la société civile est chargée :
– de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux libertés publiques ;
– du suivi juridique des affaires de la société civile ;
– de la coordination avec les instances et institutions nationales concernées.
ART. 14. – Sous réserve des compétences dévolues aux autres services, la direction de la migration et de la surveillance des frontières est chargée de :
– la coordination des opérations de la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers, l’émigration et l’immigration irrégulières, et de la lutte anti-drogue et de lutte contre la contrebande ;
– le concours au renforcement des capacités du Royaume en matière de contrôle frontalier.
ART. 15. – L’Institut Royal de l’administration territoriale demeure régi par les dispositions du décret n° 2-08-291 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).
ART. 16. – Le centre de veille et de la coordination assure la collecte et la communication des informations relatives aux domaines visés à l’article 8 ci-dessus.
ART. 17. – Le centre des études stratégiques réalise des études stratégiques et des analyses prospectives dans les domaines d’intervention du ministère de l’intérieur.