BO n° 6892 du 18 juin 2020

Édition de traduction officielle (français) · 44 pages · 16 actes publiés

Numéro

6892

Date

18 juin 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6892 du 18 juin 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-119 du 9 août 2019 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
• Loi n° 45-13 · page 5
  relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
• Dahir n° 1-20-63 du 28 mai 2020 · page 13
  portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
• Loi n° 30-20 · page 13
  édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020 · page 15
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
• Décret n° 2-20-254 du 28 mai 2020 · page 15
  accordant la garantie de l’Etat au fonds de titrisation « FT WATER » pour le compte du compartiment « FT WATER Compartiment I » dans l’opération de titrisation de certains actifs immobiliers par…
• Décret n° 2-20-341 du 11 mai 2020 · page 15
  modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur.
• Arrêté n° 1485-20 du 4 juin 2020 · page 16
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Décision n° 1341-20 du 19 mai 2020 · page 17
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté conjoint n° 3124-19 du 18 février 2020 · page 19
  autorisant la société « PESCADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pescadak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3129-19 du 18 février 2020 · page 21
  autorisant la société « PESCATRAV sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pescatrav » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3130-19 du 18 février 2020 · page 23
  autorisant la société « DERHEM SEA FOOD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Derhem Sea Food » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 3132-19 du 18 février 2020 · page 25
  autorisant la société « ZUITRE ZOUINE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zuitre Zouine » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018 · page 40
  relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application.
• Décret n° 2-10-84 du 7 avril 2010 · page 40
  fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu’il a été modifié et complété.
• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020 · page 40
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.

Pages

• Page 1 Pages
• Page 2 Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
• Page 3 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 4 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-19-119 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des…
• Page 6 Préalablement à leur délivrance, l’opticien lunetier réalise l’adaptation et l’ajustage des articles d’optiques au moyen…
• Page 7 Tous les associés doivent élire domicile professionnel au local exploité en commun.
• Page 8 3- ne pas être inscrite à un Ordre étranger de l’une des professions de rééducation, de réadaptation ou de réhabilitation…
• Page 9 Article 27 La liste des médicaments, des dispositifs médicaux ou produits pharmaceutiques non médicamenteux pouvant être…
• Page 10 Chapitre V Des remplacements
• Page 11 TITRE IV DES SANCTIONS
• Page 12 Article 47 Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 20.000 à 50.000 dirhams, tout…
• Page 13 Dahir n° 1-20-63 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières…
• Page 14 Chapitre 3 Dispositions propres aux contrats dont l’exécution est prévue durant la période allant du premier jour suivant la…
• Page 15 Décret n° 2-20-341 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux…
• Page 16 ARRÊTENT :
• Page 17 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1341-20 du 25 ramadan 1441 (19 mai 2020) portant homologation…
• Page 18 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 19 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 20 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 21 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 22 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 23 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 24 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 25 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 26 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 27 « – Diplôme d’études spécialisées d’ophtalmologie, « délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et « d’odontologie…
• Page 28 Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 janvier 2020 ;
• Page 29 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 30 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 31 Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 janvier 2020 ;
• Page 32 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 33 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
• Page 34 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 35 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 36 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 37 « .............................................................................................
• Page 38 Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 39 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
• Page 40 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret n° 2-19-1086 du 4…
• Page 41 ART. 8. – Sous réserve des attributions dévolues aux autres services, la direction générale des affaires intérieures a pour…
• Page 42 ART. 18. – La direction générale des collectivités territoriales est chargée de la préparation des décisions du ministre de…
• Page 43 Elle apporte également aux collectivités territoriales l’assistance et le conseil juridique dans la gestion des requêtes et la…
• Page 44 ART. 33. – Sous réserve des compétences dévolues aux services concernés, la direction des affaires juridiques et du contentieux…