Décret n° 2-10-84 du 7 avril 2010

fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu’il a été modifié et complété.

Type

Décret

Numéro

2-10-84

Date

7 avril 2010

Traduction française

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 40 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7536-bis du 21 août 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-17-618 du 13 juillet 2018
  relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration…
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  
• Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018
  relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application.

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