relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration économique et les seuils y afférents
décret n° 2-17-618 du 29 Chaoual 1439 (13 juillet 2018) relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration économique et les seuils y afférents
Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative. 3
Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative
décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative, notamment son article 20 ;
décret précité n° 2-17-618
décret n° 2-17-618 formant charte nationale de la déconcentration administrative et clarifier davantage les rôles, les missions et les prérogatives du Gouverneur, de l’institution du Wali et du Conseil régional et provincial à la lumière des dispositions de la loi relative à l’organisation de la r
décret n°2-17-618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative, constitue une étape décisive dans la consécration de la régionalisation avancée. Il s’agit d’une initiative qui vise une nouvelle répartition des prérogatives entre le niveau central et les autres échelons territoria
décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 portant Charte nationale de la déconcentration administrative en vue d’améliorer les capacités des acteurs et de faciliter l’appropriation des changements ;
décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative ;
décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative.
décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant Charte nationale de la déconcentration administrative, notamment son article 33 ;
décret n ° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative, notamment son article 14 ;
décret n° 2-17-618 du 18 Rebia II 1440 (26 décembre 2018) portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative devraient permettre à l’Etat de mieux accompagner les collectivités territoriales pour une action publique territoriale efficace.
décret n° 2-17-618 du 18 Rebia II 1440 (26 décembre 2018) portant Charte nationale de la déconcentration administrative ;
décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant Charte nationale de la déconcentration administrative. ART. 12. – Est abrogé le décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la communication. Les arrêtés pris pour l’application dudit…