1398 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2782-19 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) fixant l’organisation du Secrétariat général des affaires régionales.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu le décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant Charte nationale de la déconcentration administrative, notamment son article 33 ;
Vu l e d é c r et n° 2-11- 681 du 28 h ija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques ;
Vu le dé cret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l’exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 33 du décret susvisé n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018), le présent arrêté fixe l’organisation du Secrétariat général des affaires régionales créé au sein de chaque Wilaya, sous l’autorité du Wali de la région.
Le Secrétariat général des affaires régionales comprend :
– la Division des études, du suivi et de la modernisation ;
– la Division de la coordination régionale du développement humain ;
– la Division régionale des collectivités territoriales ;
– la Division de la coordination sectorielle ;
– le Service du secrétariat du comité régional de coordination.
ART. 2. – La Division des études, de suivi et de la modernisation est chargée des missions suivantes :
• participer à l’élaboration et à la réalisation des études nécessaires pour identifier les besoins de la région et oeuvrer à la mise en cohérence et à la convergence des politiques publiques et des programmes régionaux ainsi qu’à leur réalisation ;
• garantir l’accompagnement des parties concernées pour la définition et l’élaboration du cadre contractuel pertinent pour la mise en œuvre des politiques publiques et les programmes d’action intéressant la région concernée ;
• examiner et préparer les avis sur les conventions, les contrats et les contrats-programmes intéressant la région et contribuer au suivi de leur mise en œuvre ;
• assurer le suivi de la programmation budgétaire sectorielle triennale et l’affectation des crédits groupés au prof it des services déconcentrés aux niveaux régionaux, préfectoraux et provinciaux ainsi que leur exécution.
• préparer les rapports et compte-rendu du Secrétaire général des affaires régionales, notamment :
– les tableaux de bords relatifs à l’avancement des projets et programmes intéressant la région concernée ;
– le rapport annuel sur la déconcentration administrative soumis à la Commission interministérielle de la déconcentration administrative ;
– le rapport d’activité du Secrétariat général des affaires régionales.
• assurer l’accompagnement des services déconcentrés de la région pour opérer les changements organisationnels et procéduraux permettant d’améliorer l’efficacité, la qualité et la proximité des prestations des services publics qu’ils offrent et assurer le suivi de l’amélioration de leur organisation et de leur fonctionnement administratif ainsi que de leurs relations avec les usagers ;
• promouvoir les principes et les pratiques du nouveau management public et de la bonne gouvernance au niveau des services déconcentrés, assurer une veille permanente sur les sujets de modernisation et d’innovation de l’action publique et être une force de proposition de projets de simplification et de digitalisation auprès des services déconcentrés ;
• p a r t i c i p e r a u r e c e n s e m e nt d e s p r oj e t s d e simplification des procédures administratives et de digitalisation des prestations publiques menés par les services déconcentrés, contribuer à assurer leur cohérence et leur convergence au niveau de la région et veiller à leur discussion au sein des réunions du Comité régional de coordination, le cas échéant ;
• contribuer à l’organisation d’actions de formation et d’amélioration des performances des services déconcentrés.
La Division des études, de suivi et de la modernisation comprend trois services :
– le service des études ;
– le service de la contractualisation et de la programmation;
– le service de la formation et de la modernisation des services publics.