Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1399
ART. 3. – La division de la coordination régionale du développement humain est chargée des missions suivantes :
• assurer le secrétariat du Comité régional de développement humain ;
• animer et coordonner les activités des divisions de l’action sociale dans les provinces et préfectures relevant de la Région ;
• assister le Comité régional de développement humain dans la répartition des ressources du programme de l’INDH entre les provinces et les préfectures de la région ;
• veiller à la cohérence des initiatives de développement humain dans la région concernée et assurer la coordination entre les différents intervenants pour la réussite des programmes INDH ;
• inciter le développement des partenariats avec les acteurs territoriaux ;
• assurer la convergence, au niveau de la région, les programmes sectoriels de développement humain de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales avec les programmes de l’INDH ;
• superviser la consolidation au niveau régional des plans de développement humain des provinces et préfectures de la Région et suivre leur exécution ;
• assurer le suivi des indicateurs de développement humain au niveau de la région et mesurer la progression réalisée pour chaque programme en référence aux objectifs arrêtés dans les plans de développement humain des provinces et préfectures ;
• superviser les études régionales en lien avec l’INDH ;
• mettre à la disposition des divisions de l’action sociale des experts dans le domaine de l’ingénierie sociale et des professionnels agissant dans le cadre des programmes de l’INDH ;
• concevoir l’ingénierie de la formation pour l’ensemble de la région et veiller à sa mise en œuvre par les divisions de l’action sociale ;
• favoriser la valorisation de l’échange des expériences entre les différentes préfectures et provinces de la région ;
• effectuer toute mission de contrôle opérationnel qui lui est confiée par le Wali de région dans les provinces et les préfectures relevant de la Région.
La Division de la coordination régionale du développement humain comprend trois services :
– le service des études, du suivi et de l’évaluation ;
– le service du partenariat et de la convergence ;
– le service de l’ingénierie de la formation et des relations avec les experts en ingénierie sociale.
ART. 4. – La Division régionale des collectivités territoriales assure les missions suivantes :
• assister le Wali de la Région et les gouverneurs des provinces et des préfectures dans l’exercice des attributions de contrôle ad m i n istrati f et d’accompagnement y relatives ;
• assister les collectivités territoriales dans la gestion des affaires juridiques et du contentieux ;
• assister les collectivités ter r itor iales dans le recouvrement, la gestion et l’optimisation de leurs ressources financières ;
• promouvoir la planification du développement territorial et contribuer à l’élaboration de ses outils ;
• promouvoir la coopération décentralisée, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
• contribuer à la définition et à la mise en œuvre des schémas, des programmes et des cycles de formation continue au profit des élus et des fonctionnaires des administrations des collectivités territoriales ;
• veiller au bon fonctionnement des mécanismes de démocratie participative ;
• contribuer à la modernisation des services publics territoriaux.
La Division régionale des collectivités territoriales est composée des services suivants :
– le service des relations avec la région ;
– le service du conseil juridique et du suivi de l’action des assemblées ;
– le service des ressources ;
– le service de la planification et des services publics territoriaux ;
– le service de la modernisation de l’administration décentralisée ;
– le service du suivi des Société de Développement Local (SDL).
ART. 5. – La Division de la coordination sectorielle assure les missions suivantes :
• contribuer, en coordination avec les services déconcentrés concernés, à la réalisation d’études afin d’identifier les besoins de la région dans les différentes activités sectorielles et partager ces besoins avec les autres services déconcentrés de la région en vue de l’élaboration de politiques publiques sectorielles ;
• assurer, en coordination avec les services déconcentrés de la région, la cohérence et la convergence des politiques publiques, ainsi que des programmes et projets relatifs aux différentes activités sectorielles et préparer les dossiers y afférents en vue de leur soumission au Comité régional de coordination ;