Arrêté n° 2782-19 du 13 novembre 2019

fixant l’organisation du Secrétariat général des affaires régionales.

Type

Arrêté

Numéro

2782-19

Date

13 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 112 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-618 du 13 juillet 2018
  relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration…
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,

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