Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1397
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret n° 2-20-342 du 8 hija 1441 (29 juillet 2020) complétant le décret n°2-14-645 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l’école royale de l’air.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n°1-17-08 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
Vu le décret n°2-14-645 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l’école royale de l’air ;
Après délibération en Conseil du gouvernement le 9 kaada 1441 (1er juillet 2020) ;
Après délibération en Conseil des ministres le 14 kaada 1441 (6 juillet 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2 et 15 du décret n°2-14-645 susvisé sont complétées ainsi qu’il suit :
« Article 2. – L’école royale ...............................................
« .....................................................Forces Armées Royales.
« Elle peut, de même, organiser la formation initiale « des pilotes de ligne au profit des compagnies nationales de « transport aérien, dans les conditions et selon les modalités « définies par conventions conclues entre l’Administration de la « Défense Nationale d’une part, et lesdites compagnies et, le cas « échéant, les autorités de tutelle ou de supervision concernées « d’autre part.
« Elle peut également mener des travaux ......................
(la suite sans modification).
« Article 15. – L’école royale de l’air comprend :
« – ........................................................................................ ;
« – ........................................................................................ ;
« – ........................................................................................ ;
« – .................... universitaires et aéronautiques (DEUA) ;
« – une formation des pilotes de ligne portant sur une « formation militaire et une qualification professionnelle « théorique et pratique dans le domaine de l’aéronautique. »
ART. 2. – Le décret n°2-14-645 précité est complété par les articles 31 bis, 31 ter et 31 quater suivants :
« Formation des pilotes de ligne relevant « des compagnies nationales de transport aérien « Article 31 bis – Les conditions d’admission des candidats « et leur situation au sein des centres relevant des Forces Royales « air, les modalités de déroulement des formations militaire et « professionnelle et le remboursement des frais de formation « en cas de désistement sont définis en vertu de la convention « citée à l’article 2 ci-dessus.
« Article 31 ter. – Le programme de formation militaire « des pilotes de ligne est arrêté par le Chef d’Etat-Major « Général des Forces Armées Royales.
« Article 31 quater. – Les lauréats de la formation des « pilotes de ligne ayant suivi avec succès la formation militaire « et la qualification professionnelle sont nommés officiers « de réserve des Forces Armées Royales conformément à la « législation en vigueur. »
ART. 3. – Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 hija 1441 (29 juillet 2020) SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6904 du 9 hija 1441 (30 juillet 2020).