Cent-quatrième année – N° 6740 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Déconcentration administrative.
Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative. 3
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures. – Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3572-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». 13
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3573-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». 13
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3574-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». 14
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3575-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». 15