BO n° 6740 du 3 janvier 2019

Édition de traduction officielle (français) · 26 pages · 16 actes publiés

Numéro

6740

Date

3 janvier 2019

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6740 du 3 janvier 2019 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2019

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-17-635 du 4 juillet 2018 · page 3
  relatif à l'organisation de concours unifiés de recrutement dans les corps interministériels ;
• Décret n° 2-93-625 du 20 octobre 1993 · page 12
  relatif à la déconcentration administrative.
• Arrêté n° 3572-18 du 1er octobre 2018 · page 13
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3573-18 du 1er octobre 2018 · page 13
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3574-18 du 1er octobre 2018 · page 14
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3575-18 du 1er octobre 2018 · page 15
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3576-18 du 1er octobre 2018 · page 16
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3577-18 du 1er octobre 2018 · page 16
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3578-18 du 1er octobre 2018 · page 17
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger…
• Arrêté n° 3579-18 du 1er octobre 2018 · page 18
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «…
• Décision n° 45-18 du 1er octobre 2018 · page 20
  relative aux conditions d’insertion de la publicité par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
• Décision n° 46-18 du 1er octobre 2018 · page 21
  relative aux conditions d’insertion de la publicité par la société « SOREAD-2M ».
• Décision n° 47-18 du 1er octobre 2018 · page 22
  relative au journal d'information de la mi-journée en date du 29 mars 2018 diffusée par le service radiophonique « MEDINA FM » éditée par la « Société privée de communication et de loisirs ».
• Décision n° 48-18 du 1er octobre 2018 · page 24
  relative aux deux journaux d’informations du soir en date du 28 mars 2018 diffusés par le service télévisuel « MEDI 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV ».
• Décision n° 50-18 du 11 octobre 2018 · page 25
  
• Décision n° 42-17 · page 26
  rendue en date du 2 rabii I 1439 (21 novembre 2017) relative au respect du principe de la présomption d'innocence et des procédures judiciaires dans les services audiovisuels, dispose que :

Pages

• Page 1 OCR Cent-quatrième année – N° 6740 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) ISSN 0851 - 1217
• Page 2 OCR Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3576-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018)…
• Page 3 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 4 OCR ART. 4. – L’administration de l’Etat se compose d’administrations centrales et de services déconcentrés.
• Page 5 OCR – la position prééminente de la région dans l’organisation administrative territoriale en tant qu’échelon intermédiaire dans…
• Page 6 OCR ART. 12. – Les chefs des représentations administratives régionales sont responsables de la gestion des services relevant d'eux…
• Page 7 OCR – d’habiliter les services déconcentrés à exercer des pouvoirs de décision de manière effective et efficiente et de fixer la…
• Page 8 OCR ART. 24. – Les autorités gouvernementales doivent, en coordination avec le wali de région ou le gouverneur de la préfecture ou…
• Page 9 OCR a) veiller à la cohérence, à la convergence et à l'unité d'action des services déconcentrés au niveau régional ;
• Page 10 OCR Le secrétaire général des affaires régionales est assisté dans l'exercice de ses missions par des cadres et des agents.
• Page 11 OCR Chapitre VII
• Page 12 OCR Il est tenu compte du principe de progressivité dans la répartition des attributions entre les administrations centrales et les…
• Page 13 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 14 OCR Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA II » déposée, le 30 août 2018, conjointement par…
• Page 15 OCR | Points | X | Y | | 1 | 755.480,00 | 292.370,00 | | 2 | Int/frontière | 292.370,00 | | 3 | Int/frontière | 274.200,00 | | 4 |…
• Page 16 OCR | Points | X | Y | | 1 | 663.000,00 | 252.550,00 | | 2 | 726.720,00 | 252.550,00 | | 3 | 726.720,00 | 226.537,00 | | 4 |…
• Page 17 OCR Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a…
• Page 18 OCR Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des…
• Page 19 OCR a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 3, 4, 1 et 2 de…
• Page 20 OCR CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
• Page 21 OCR PAR CES MOTIFS :
• Page 22 OCR Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a adressé une lettre de demande d'explication à la société «…
• Page 23 OCR Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose…
• Page 24 OCR Décision du CSCA n° 48-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) relative aux deux journaux d’informations du soir en date du 28…
• Page 25 OCR de marge d’incertitude ou de supposition, à travers l’utilisation du terme précité, ce qui met les deux journaux d’informations…
• Page 26 OCR Attendu que l'article premier de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 42-17 rendue en date du 2…