Arrêté n° 3576-18 du 1er octobre 2018

accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».

Type

Arrêté

Numéro

3576-18

Date

1er octobre 2018

Traduction française

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Arrêté conjoint n° 3230-18 du 1er octobre 2018
  approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
• Arrêté n° 3577-18 du 1er octobre 2018
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.