16 BULLETIN OFFICIEL N° 6740 – 26 rabii II 1440 (3-1-2019)
| Points | X | Y | | 1 | 663.000,00 | 252.550,00 | | 2 | 726.720,00 | 252.550,00 | | 3 | 726.720,00 | 226.537,00 | | 4 | 648.230,00 | 226.537,00 | | 5 | 648.230,00 | 247.600,00 | | 6 | 663.000,00 | 247.600,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « GRAND TENDRARA IV » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter du 1er octobre 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6737 du 16 rabii II 1440 (24 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3576-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3230-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » déposée, le 30 août 2018, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V ».
ART. 2. – Le permis visé à l’article premier ci-dessus couvre une superficie de 1961,6 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de coordonnées coniques conformes Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | 1 | 748.400,00 | 274.200,00 | | 2 | 771.964,00 | 274.200,00 | | 3 | 771.964,00 | 226.537,00 | | 4 | 726.720,00 | 226.537,00 | | 5 | 726.720,00 | 252.550,00 | | 6 | 733.600,00 | 252.550,00 | | 7 | 733.600,00 | 271.100,00 | | 8 | 748.400,00 | 271.100,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « GRAND TENDRARA V » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter du 1er octobre 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6737 du 16 rabii II 1440 (24 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3577-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;