Décision n° 46-18 du 1er octobre 2018

relative aux conditions d’insertion de la publicité par la société « SOREAD-2M ».

Type

Décision

Numéro

46-18

Date

1er octobre 2018

Traduction française

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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