Décret n° 2-17-635 du 4 juillet 2018

relatif à l'organisation de concours unifiés de recrutement dans les corps interministériels ;

Type

Décret

Numéro

2-17-635

Date

4 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-618 du 13 juillet 2018
  relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration…
• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.
• Loi organique n° 112-14
  relative aux préfectures et provinces.
• Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
• Loi organique n° 113-14
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Dahir portant loi n° 1-75-168 du 15 février 1977
  relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui…
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

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