BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 29
décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-768
- Date
- 30 octobre 2008
- Traduction française
- BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 29 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 84
décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à l'effet de signer ou…
BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3
décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat ;
BO n° 7029-bis du 12 octobre 2021, page 3
décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres et des secrétaires d’Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à l’effet de signer ou…