Nº 7029 bis – 5 rabii I 1443 (12-10-2021)) BULLETIN OFFICIEL 2023
M. Abdeltif LOUDYI ...................................... Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale ;
M. Mohcine JAZOULI .................................... Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques ;
M. Fouzi LEKJAA ........................................... Ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
M. Mustapha BAITAS ..................................... Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement ;
Mme Ghita MEZZOUR ................................... Ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
ART 2. – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fès, le 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, Aziz AKHANNOUCH.
Dahir n° 1-21-112 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 53 ;
Vu le dahir n° 1-72-276 du 11 rejeb 1392 (21 août 1972) portant institution de l’Administration de la défense nationale ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 10 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER.– A compter du 1er rabii I 1443 (8 octobre 2021) délégation est donnée à notre Chef du gouvernement, M. Aziz AKHANNOUCH, à l’effet d’exercer sous Notre Haute Autorité, en Notre qualité de commandant suprême des Forces Armées Royales, les attributions relatives au fonctionnement de l’Administration de la défense nationale conformément aux textes en vigueur.
ART. 2. – Le Chef du gouvernement peut, dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi organique susvisée n° 065-13 et au décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres et des secrétaires d’Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à l’effet de signer ou viser tous les arrêtés et décisions entrant dans le champ d’application de l’article premier ci-dessus, à l’exception des décrets et des arrêtés réglementaires.
ART. 3. – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fès, le 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.