Arrêté n° 4366-14 du 2 décembre 2014

portant délégation de signature.

Type

Arrêté

Numéro

4366-14

Date

2 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
• Décret n° 2-13-817 du 21 octobre 2013
  relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
• Décret n° 2-14-323 du 26 septembre 2014
  désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers…

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