relative aux régions.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique précitée n°111-14, le Chef du gouvernement, peut instituer par arrêté, les Walis des régions sous-ordonnateurs dudit compte.
loi organique n° 111-14 relative aux régions ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 213 et 223 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions 398
loi organique n°111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 56 ;
loi organique n°111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 87 ;
loi organique précitée n° 111-14 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique n°111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 197 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 98 et 214 ;
loi organique susvisée n° 111-14. Dans l'attente de la publication du texte réglementaire précité, le président du Conseil de la région continue, à titre transitoire, d'effectuer les virements de crédits selon la nomenclature en vigueur et dans les conditions et selon les modalités prévues aux paragraphes a) et
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 179, 180 et 181 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 198 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 203 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 122 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 55 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 188 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2017, 3% du produit de l'impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14, relative à la région, celle n° 112-14 sur les provinces et préfectures et celle n°113-14 relative aux communes.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2018, 4% du produit de l'impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux « régions ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 191 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 210 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 216 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 167 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 98, 101, 115 et 190 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 250 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 169 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions prévoit la création de trois instances consultatives auprès des conseils de régions, dont l'une s'intitule, « instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes » (article 117), il conviendrait qu'au moins un me
loi organique n°111-14, relative aux régions. Il convient, d’une part, de procéder à la mise en place des mécanismes et des outils prévus, et à la mobilisation des financements (fonds de mise à niveau sociale et fonds de solidarité interrégionale, etc.) ; d’autre part, de renforcer la déconcentration,
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2019, 5% du produit de l'impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ;
Loi organique n°111-14 relative aux régions, Article 117 : Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives : (i) une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des princip
loi organique n° 111-14 relative aux régions prévoit la création de trois instances consultatives auprès des conseils de régions, dont l'une s'intitule, « instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes » (article 117), il conviendrait qu'au moins un me
Loi organique n°111-14 relative à l’organisation des Régions
loi organique n° 111-14 relative aux régions, stipule que celles-ci exercent les compétences partagées entre elles et l’Etat dans les domaines du développement rural notamment la mise à niveau du monde rural, le développement des zones montagneuses et le développement des zones oasiennes.
loi organique n° 111-14 relative aux régions dispose de la mission de « soutien aux entreprises » et « la création de centres régionaux de formation ainsi que de centres régionaux d’emploi et de développement des compétences pour l’insertion dans le marché de l’emploi », en plus l’article 86 prévoit de
loi organique n°111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2020, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
loi organique n°111-14 relative aux régions prévoit la création de trois instances consultatives (article 117). Il s’agit de :
loi organique n°111-14 relative aux régions dispose40, que la région exerce des compétences partagées entre elle et l’État dans le domaine du développement social via entre autres, « la promotion du sport et des loisirs », une formulation très générale qui pose des problèmes d’interprétation dans son
loi organique n° 111.14 relative aux régions habilite ces dernières dans le cadre de ses compétences propres à «l’élaboration d’une stratégie régionale d’économie de l’énergie et de l’eau » et à «la promotion des initiatives relatives aux énergies renouvelables » article 82. En outre, les domaines des
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2021, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
loi organique « n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 « du 20 ramadan 1436 ( 7 juillet 2015 ), ou par l’article 74 de « la loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, « promulguée par le dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 « (7 juillet 2015 ), ou par l’article
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2022, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment ses articles 213 et 215 ;
loi organique n° 111-14 relative aux régions. Toutefois, cette remise ne peut être accordée qu'à condition que le demandeur n'ait pas organisé son insolvabilité telle que fixée par l'article 84 de la loi précitée n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.
loi organique précitée n° 111-14 relative aux régions, les engagements des dépenses doivent rester dans la limite des autorisations budgétaires les concernant.
loi organique n° 111-14 relative aux régions.
loi organique précitée n° 111-14, les reversements de fonds sur les dépenses budgétaires peuvent, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-après, donner lieu à rétablissement individuel de crédits ou à ouverture de crédits.
loi organique précitée n° 111-14 relative aux régions.
loi organique n° 111-14, relative aux régions.
loi organique n° 111.14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1.15.83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2023, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 123 ;
loi organique susvisée n° 111-14 pour les marchés passés par les régions ;
Loi organique n°111-14 relative à l’organisation des Régions, loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, loi organique n°113-14 relative aux communes.
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2024, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
Loi organique n°111-14 relative aux régions
loi organique n°111-14 relative aux régions, 10 Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) ont été approuvés. Il a été constaté un retard dans l'adoption et la mise en œuvre des SRAT. En effet, les versions définitives des SRAT des régions de Casablanca-Settat et de Draa-Tafilalet ne sont pa
Loi organique n° 111-14 relative aux régions (promulguée par le Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015( : la région procède, dans le cadre de ses domaines de compétences propres liées au développement régional à la promotion des marchés de gros régionaux. Toutefois, le texte reste muet sur la nature des pr
loi organique n° 111.14 relative aux régions (promulguée par le Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015). Selon ses dispositions, la région procède, dans le cadre de ses domaines de compétences propres liées au développement régional, à la promotion des marchés de gros régionaux. Toutefois, le texte reste m
loi organique n°111-14, relative aux régions, en particulier son article 80, confère aux régions la responsabilité de promouvoir un développement intégré et durable, incluant la gestion optimale des ressources naturelles, leur valorisation et leur préservation. Bien que la gestion des risques liées au
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2025, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés.
loi organique n° 111-14 relative aux régions (promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015) ; Article 110 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces (promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015) ; Article 119 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes
loi organique n° 111-14 relative aux régions, promulguée par le dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2026, 5% du produit de l’impôt sur les sociétés. Article 10 En application des dispositions de l’article 188 de la loi organiqu
loi organique n° 111-14, les régions disposent de compétences spécifiques pour promouvoir le développement économique, notamment à travers la création d’infrastructures locales, le soutien aux initiatives entrepreneuriales et la mobilisation de ressources pour renforcer l’attractivité régionale. Ces in
loi organique n°111-14, sont chargées de la construction, de l’amélioration et de l’entretien des routes non classées, ainsi que de l’aménagement des circuits touristiques en milieu rural. La région est chargée également de désenclavement dans le cadre des compétences partagées entre elle et l’Etat (
loi organique n°111-14 confère aux régions la compétence d’élaborer un plan de transport à l’échelle régionale et d’organiser les services de transport routier non-urbain entre les collectivités territoriales situées dans la région. Toutefois, la Cour des Comptes51 a relevé que cette compétence n’a pa