N° 6822 - 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2101
9. Développer les capacités des petites et moyennes entreprises
• Par l’avis sur la sous-traitance et les relations de travail, le Conseil a montré la dynamique dont dispose le Maroc au niveau de certains secteurs et les chances qui s’offrent à lui. Toutefois, la plupart de ses composantes ne répondent pas aux exigences de l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en raison de leur faible productivité, volume, et degré de modernisation. Ainsi, l’enjeu de promouvoir la sous-traitance industrielle en particulier et la sous-traitance commerciale réside dans le développement de l’environnement des affaires, en « mettant en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », et dans l’amélioration des compétences des ressources humaines afin de maîtriser la technologie, participer à l’innovation, développer des groupements professionnels efficients et établir des collaborations avec les grandes entreprises.
10. Adhésion des collectivités territoriales et de la société civile à la mobilisation autour du développement et du travail décent
• Le CESE considère que les enjeux inhérents au développement durable exigent une approche privilégiant la dimension sociale de la sous-traitance, la convergence des politiques sectorielles, le dialogue social et le développement du tissu économique, avec la participation des acteurs non seulement dans la prise de décisions centrales, mais aussi dans leur mise en œuvre et évaluation. C’est ainsi que la décentralisation et la participation citoyenne sont érigées en tant que conditions sine qua non d’une gouvernance économique et spatiale qui débouche sur ce qu’on nomme “dialogue social quadripartite”. Il suffit de considérer la place centrale qu’occupent les petites et moyennes entreprises dans la plupart des régions et l’effort qu’il faut fournir pour améliorer le niveau de leurs activités de façon à répondre aux exigences de la durabilité dans le domaine des équipements de base, de l’accompagnement social et de l’organisation professionnelle, afin de concevoir l’horizon de la mobilisation et de la mise à niveau à l’échelle territoriale.
• Il importe de rappeler que la nouvelle constitution s’inscrit dans cette optique. Ainsi, l’article 13 appelle les pouvoirs publics à œuvrer à «la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques », et l’article 139 de la même constitution octroie aux Conseils régionaux et aux collectivités territoriales, les prérogatives d’établir des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement.
• Aussi, l’article 82 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions dispose de la mission de « soutien aux entreprises » et « la création de centres régionaux de formation ainsi que de centres régionaux d’emploi et de développement des compétences pour l’insertion dans le marché de l’emploi », en plus l’article 86 prévoit des mécanismes de dialogue et de concertation pour l’élaboration de programmes de développement et leur suivi…, alors que l’article 117 dispose de la création auprès du Conseil de la région de trois instances consultatives dont une en partenariat avec les acteurs économiques de la région, qui soit chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique.
Recommandations du Conseil concernant la sous-traitance et les relations du travail, pour la promotion du travail décent et de la durabilité :
A - Les recommandations principales
1 - Cibler l’emploi décent dans les politiques sectorielles de développement
• Le CESE recommande de cibler le travail décent dans les politiques sectorielles de développement en mettant l’accent essentiellement sur ce qui suit :
a - Assurer la convergence des politiques sectorielles avec les exigences du travail décent
• Pour garantir la convergence des politiques sectorielles avec les exigences du travail décent, le Conseil recommande de :
- veiller à ce que toutes les politiques nationales sectorielles intègrent la problématique de l’emploi parmi leurs objectifs déclarés et assurer les conditions du travail décent dans les nouveaux mécanismes qu’elles mettent en place, tels que l’auto-emploi, les contrats d’insertion, le soutien aux petites entreprises, l’équipement des zones industrielles et la formation professionnelle ;
- Insérer l’accompagnement des conditions de travail parmi les fondements du développement sectoriel en tant que facteur majeur d’attractivité de l’investissement et de la durabilité ;
• Outre le partage de l’intérêt accordé à l’emploi par tous les départements ministériels, celui-ci nécessite également, selon le CESE, une meilleure coordination entre ces départements ainsi qu’au niveau territorial en vue d’assurer la convergence des initiatives, la réussite de leur suivi et évaluation, et leur intégration parmi les objectifs du développement durable ;
• Ainsi, le Conseil considère cet objectif parmi des conditions de réalisation de la durabilité et d’intégration dans les chaînes des valeurs mondiales.