Loi n° 1-81· page 4 instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) ;
Décret n° 2-19-244 du 30 septembre 2019· page 5 instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques ».
Décret n° 2-19-772 du 30 septembre 2019· page 10 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Arrêté conjoint n° 1833-19 du 11 juin 2019· page 23 autorisant la société « CULTU-ALGUE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cultu-Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1834-19 du 11 juin 2019· page 25 autorisant la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1835-19 du 11 juin 2019· page 27 autorisant la société « ESPACE AQUACULTURE 2 sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Espace Aquaculture 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1836-19 du 11 juin 2019· page 29 autorisant la société « SRAIDI MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sraidi Mar ancien Argoub » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1837-19 du 11 juin 2019· page 31 autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Ostra Sul » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
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Page 1OCRCent-huitième année – N° 6822 18 safar 1441 (17 octobre 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…