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Arrêté conjoint n° 1837-19 du 11 juin 2019

autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Sul » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1837-19
Date
11 juin 2019
Traduction française
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 30 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1837-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra…

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 30

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1837-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra…

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 31

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1837-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « OSTRA SUL sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Ostra Sul…

Textes cités avec cet acte

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