2074 BULLETIN OFFICIEL N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019)
Décret n° 2-19-772 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), notamment ses articles 5, 25, 54, 55, 57, 58 et 80 ;
Vu le décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, notamment son article 3 ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 13 rejeb 1440 (19 mars 2019), décidant l'émission d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en plastique polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – Le billet commémoratif a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Thématique : Souveraineté, Modernité, Ouverture & Développement ;
– Couleurs dominantes : Violet ;
– Valeur faciale : 20 dirhams ;
– Format : 130 mm x 70 mm ;
– Orientation : recto orientation verticale verso orientale horizontale ;
– Substrat : Substrat en plastique polymère avec fenêtre transparente faisant apparaître en filigrane le portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI entouré d'un ornement doté d'un effet de changement de couleurs.
Recto
– Partie supérieure :
• Dénomination de l'Institut d'émission «بنك المغرب» ;
• La valeur faciale d'émission «20 عشرون درهما».
– Au centre :
• Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
• Stylisation d'une perspective du portail du Palais Royal de Rabat ;
• Ornements arabesques symbolisant la richesse du patrimoine architectural du Maroc.
– Partie inférieure :
• Inscription en langue arabe de l'événement commémoré :
«الذكرى العشرون لتربع صاحب الجلالة الملك محمد السادس على العرش» ؛
• Le nombre 20, symbolisant l'anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dont une partie est imprimée sur le recto et une partie sur le verso, une fois observées par transparence, les deux parties se complètent parfaitement pour former le nombre 20 ;
• 20 bandes reparties sur les bords du recto de la coupure, imprimées en relief et perceptibles au toucher destinées à l'authentification du billet par les malvoyants.
Verso
– Partie supérieure :
• Dénomination de l'Institut d'émission « BANK AL-MAGHRIB » ;
• La valeur faciale du billet « 20 DIRHAMS »
– Centre :
Représentations de projets d'ouverture et de développement réalisés sous le règne prospère de SM le Roi Mohammed VI :
• Pont à haubans « Mohammed VI » ;
• Centrale solaire « NOOR 3 » ;
• Satellite « Mohammed VI » ;
• Ligne à grande vitesse « Al Boraq ».
– Fond du billet :
• Réseau de fibres numériques symbolisant la transformation digitale ;
• Stylisation de terres arables et de rayons solaires.
ART. 3. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er safar 1441 (30 septembre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6819 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019).