N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2083
Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : Quarante-quatre mille (44.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.