Cent-huitième année – N° 6822 18 safar 1441 (17 octobre 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX
Plans d'aménagement et gestion des pêcheries. Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries.............................................................. 2067
Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. – Institution d'une taxe parafiscale. Décret n° 2-19-244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques »......... 2069
Code des assurances. – Texte d'application. Décret n° 2-19-599 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances............................................................... 2070
Zone franche d'exportation « Tanger Automotive City ». Décret n° 2-19-744 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City »................................ 2071
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation d'un billet commémoratif. Décret n° 2-19-772 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...................... 2074